Trouver un Notaire - Le Sourn - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUTEILLER
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître LE CAGNEC
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Maître de RAGUENEL de MONTMOREL
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Maître FENIOU-SABOT
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Maître BAUMARD
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître DUGOR
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Maître AUBRÉE-CAUVIN
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.