Trouver un Notaire - Saint-Genis-les-Ollières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAINT-PAUL
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Maître ANDRODIAS
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître MARCHAIS-EPARVIER
SARL Caroline MARCHAIS-EPARVIER et Sylvain EPARVIER
Maître MAZABRAS
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître ECKLY-GARDEZ
SCP Etude BAZAILLE & Associés
Maître BARBIER
SCP Pierre TARLET ou Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI
Maître EPARVIER
SARL Caroline MARCHAIS-EPARVIER et Sylvain EPARVIER
Maître CHAUVET
SEL CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.