Trouver un Notaire - Saint-Genis-les-Ollières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SARDOT
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître PRUD'HOMME-FEILLENS
SARL NOTASOL - NOTAIRES DU SUD OUEST LYONNAIS
Maître CERON
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Maître ARMANET
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Maître GAUMIER
SARL à associé unique GAUMIER NOTAIRES
Maître BREMENS
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître KORTZAGADARIAN
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.