Trouver un Notaire - Saint-Genis-les-Ollières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COMPAGNON TORREGROSA
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 8,9 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître GRECO
SARL à associé unique GAUMIER NOTAIRES
Office notarial à 6,6 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître FOUCHÉRAND
SCP Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC
Office notarial à 16,4 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître VIALATOUX
SCP Mes Arnaud BONNEFOND et Maxime VENDITTI
Office notarial à 8,1 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître MILOSSI
SCP Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Gwénaële BUSSON MILOSSI
Office notarial à 24,6 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître DUMONTET
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Office notarial à 10,3 km de Saint-Genis-les-Ollières
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
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Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
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