Trouver un Notaire - Saint-Genis-les-Ollières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEMONTES
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Office notarial à 7,4 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître DEPONT
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Office notarial à 9,8 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître SENETERRE-DURAND
SARL NOTAIRE LYON BUGEAUD
Office notarial à 9,1 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître PAGLIAROLI-FOURNIER
SARL KAEUFLING NOTAIRES
Office notarial à 17,2 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître MOULIN
SCP Aurélien BLANC et Aristide BLANC
Office notarial à 6,9 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître COURBON
SCP Olivier THOMAS et Xavier COURBON
Office notarial à 8,6 km de Saint-Genis-les-Ollières
Maître LESCUYER
SARL FADY-CLERC & Associés Notaires
Office notarial à 8,0 km de Saint-Genis-les-Ollières
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
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