Trouver un Notaire - Saint-Denis-Lanneray - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître LASSERON
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître PIPEREL-BOUTEILLER
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Maître FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître ARMENGAU
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître BABEY
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.