Trouver un Notaire - Saint-Brice-en-Coglès - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VOGEL
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
Office notarial à 53,2 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître CAROFF
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Office notarial à 100,0 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître BOURGOIN
SARL à associé unique BOURGOIN & ASSOCIES
Office notarial à 40,8 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître SIBILLOTTE
SEL Cécile PINSON-SIBILLOTTE & Alban SIBILLOTTE
Office notarial à 51,9 km de Saint-Brice-en-Coglès
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.