Trouver un Notaire - Saint-Brice-en-Coglès - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOUDARD
SCP Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR
Office notarial à 17,0 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître BOHUON
SARL à associé unique BOURGOIN & ASSOCIES
Office notarial à 40,8 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître SCOUARNEC
SCP Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS
Office notarial à 40,5 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître BORSA
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Office notarial à 46,7 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître BORDIER
SCP David SÈCHE et Guillaume BORDIER
Office notarial à 32,7 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître SIBILLOTTE
SEL Cécile PINSON-SIBILLOTTE & Alban SIBILLOTTE
Office notarial à 51,9 km de Saint-Brice-en-Coglès
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.