Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DARDET-CAROFF
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Maître LACOURT
SCP Bertrand PRIOL et Charles LACOURT
Maître PINGUET
SCP Mes Guillaume de POULPIQUET - Gatien PINGUET
Maître LE JAMTEL
SEL MATTHIEU LEBRANCHU et STEPHANE LE JAMTEL
Maître MENGER BELLEC
SEL Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC
Maître ROYER
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Maître BODIN-BERTEL
SCP Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS
Maître CHARRON
SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC
Maître RABRAIS
SCP Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS
Maître ODY-AUDRAIN
SCP Pascal ODY et Corentine ODY-AUDRAIN
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.