Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE GUALES DE MÉZAUBRAN
SARL à associé unique Eric LE GUALES de MEZAUBRAN
Office notarial à 70,6 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître ONNEE-RUELLAN
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
Office notarial à 0,9 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître GOUDARD
SCP Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR
Office notarial à 61,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître ODY-AUDRAIN
SCP Pascal ODY et Corentine ODY-AUDRAIN
Office notarial à 96,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.