Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MENGER BELLEC
SEL Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC
Office notarial à 65,8 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître LEBRANCHU
SEL MATTHIEU LEBRANCHU et STEPHANE LE JAMTEL
Office notarial à 0,3 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître CHEVALIER
SCP Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS
Office notarial à 63,7 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître BIHR
SCP Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR
Office notarial à 61,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître BRANELLEC
SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC
Office notarial à 85,2 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître BLOTIÈRE
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 1,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.