Trouver un Notaire - Saint-Brice-en-Coglès - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE JAMTEL
SEL MATTHIEU LEBRANCHU et STEPHANE LE JAMTEL
Office notarial à 54,3 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître GONZALEZ
SARL BERTRAND LE MOGUEDEC - JEROME GONZALEZ
Office notarial à 41,8 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître PASSOS PEREIRA
SEL Corinne JAGAULT-PELERIN et Florence HUPEL-DELAMARRE
Office notarial à 49,9 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître CHARRON
SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC
Office notarial à 51,4 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître LE MOGUEDEC
SARL BERTRAND LE MOGUEDEC - JEROME GONZALEZ
Office notarial à 41,8 km de Saint-Brice-en-Coglès
Maître DOUETTE-ROBIC
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane DOUETTE et Maryse DOUETTE-ROBIC
Office notarial à 100,7 km de Saint-Brice-en-Coglès
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.