Trouver un Notaire - Saint-Branchs - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTRAND
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Office notarial à 20,8 km de Saint-Branchs
Maître GUTFREUND-MERCIER
SARL à associé unique GUTFREUND-MERCIER-F. NOTAIRE
Office notarial à 21,7 km de Saint-Branchs
Maître CHEVALIER
SCP Me Hélène CHEVALIER et Me Pierre-Marie ANGLADA
Office notarial à 38,4 km de Saint-Branchs
Maître BRUGEROLLE
SCP Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME
Office notarial à 16,4 km de Saint-Branchs
Maître SOLANO-HERBINIERE
SEL Olivier HERBINIERE & Sylvie SOLANO-HERBINIERE
Office notarial à 18,8 km de Saint-Branchs
Maître GOBLET
SEL Thomas DUVAL de LAGUIERCE et Caroline GOBLET - Notaires TOURS NORD
Office notarial à 20,8 km de Saint-Branchs
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.