Notaires des collectivités à Tours (37) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Tours - collectivité territoriale
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Maître MALEVAL
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Office notarial à 1,3 km de Tours
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Maître LAFFON-DECHESNE
SARL NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS
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Maître PASQUIER
SCP Stéphane PASQUIER et Valérie GUIGNARD
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Maître LALOUM
SAS SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
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Maître CORBERY
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Maître JOUSSE
SEL Franck DIGUET
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Maître NEVEU
SEL ALTANOT Notaires TOURS NORD
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SCP Bruno VASSOR
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SEL ARCA LOIRE NOTAIRES
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Maître ATIAS
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SARL NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS
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Maître DAVY
SEL ALTANOT Notaires conseils
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Maître DUVAL DE LAGUIERCE
SEL Thomas DUVAL de LAGUIERCE et Caroline GOBLET - Notaires TOURS NORD
Office notarial à 2,0 km de Tours
Maître LATHIERE
SEL TOURAINE NOTA GROUP
Office notarial à 0,2 km de Tours
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.