Trouver un Notaire - Saint-Bonnet-de-Mure - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GAESSLER
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Maître BRUGNON-BESSOT
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Maître MARTINET-KOLB
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître IMBERT-JOURNOUD
SCP Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC
Maître COLLET
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître BOURBON
SEL OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - BOURBON - DUTEL
Maître HYVERNAT
SCP Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE
Maître ABELLARD
SELAntoine BERGER et Guillaume ABELLARD
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.