Trouver un Notaire - Saint-Bonnet-de-Mure - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERRIER-FAVRE
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE
Office notarial à 16,8 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Maître KINTZIG
SCP Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG
Office notarial à 1,1 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Maître PERROT
SARL Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON
Office notarial à 17,9 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Maître JULIENNE
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 17,1 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
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Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
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