Trouver un Notaire - Saint-Aubin-sur-Gaillon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Office notarial à 19,1 km de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Office notarial à 31,5 km de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Office notarial à 43,8 km de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Office notarial à 12,5 km de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Office notarial à 13,7 km de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Office notarial à 18,7 km de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Office notarial à 18,7 km de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Office notarial à 12,5 km de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.