Trouver un Notaire - Saint-Aubin-sur-Gaillon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BICOT
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître NABHAN
SCP Nathalie NABHAN et Julien CAPRON
Maître LAIGNEAU
SCP Yann LEGROS et Thomas BRICNET
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître CAPRON
SCP Nathalie NABHAN et Julien CAPRON
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître VIEL
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître JOUYET
SAS BRAS DE SEINE Notaires Conseils
Maître GOUMARD-GEFFRE
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.