Trouver un Notaire - Saint-Aubin-sur-Gaillon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître ALZONNE-PAYS
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.