Trouver un Notaire - Saint-André-de-la-Roche - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SINANYAN-DETHEVE
SCP Jean-Michel BERNARDEAU
Maître REYDELLET
SCP Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER
Maître VACON
SEL Jean-François BLET et Anne PASCAL
Maître GUENIN
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Maître CACCIAVILLANI
SAS NOTAIRES SOPHIA-ANTIPOLIS
Maître GERVAIS de LAFOND
SCP Catherine GIRAUD-DIMEGLIO
Maître VIDAL
SCP GERACI REBOUX et Associés Notaires
Maître SCHMALTZ
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Maître BROXOLLE
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.