Trouver un Notaire - Saint-André-de-la-Roche - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître WAHLEN
SCP OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Maître DELOCHE-BREGA
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Maître LAMBERT
SCP OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Maître CORNU
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Maître RICCI
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Maître DEBUSIGNE
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Maître ROSSI
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Maître BONNEUIL
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.