Notaires des collectivités à Saint-Martin-Vésubie (06) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Saint-Martin-Vésubie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Office notarial à 41,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître ANDRE
Office notarial à 41,3 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître GENEVET
SCP Delphine PRÉLY
Office notarial à 23,5 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître WESLING
SCP Franck WESLING
Office notarial à 29,5 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître MAZZA
SCP Didier MALLEGOL
Office notarial à 38,9 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître SEROR-HUREZ
Office notarial à 41,6 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître NEBLE
SCP Jean-Claude NEBLE et Virginie GIRAUD
Office notarial à 43,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître MION
SCP Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI et Jean-Bernard MION
Office notarial à 41,0 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître SARICA
Office notarial à 58,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître BENCHETRIT
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 41,0 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître VILLOTEAU
SCP Patrick IVALDI
Office notarial à 48,8 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître WAJNBERG
SCP Hervé PAILLARD
Office notarial à 41,3 km de Saint-Martin-Vésubie
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.