Trouver un Notaire - Saint-Martin-Vésubie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître STENWAGA
SCP Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA
Office notarial à 41,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître de RASQUE de LAVAL
SEL Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL Notaire
Office notarial à 44,5 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître VIVES-GAYMARD
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 41,3 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître BEUVAIN
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 60,5 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître DELOCHE-BREGA
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 41,0 km de Saint-Martin-Vésubie
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.