Notaires des collectivités à Saint-Martin-Vésubie (06) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Saint-Martin-Vésubie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI et Jean-Bernard MION
Office notarial à 41,0 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître TESTANIERE
SAS FLBL NOTAIRES
Office notarial à 40,7 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître LODATO
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 40,9 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître CHAUDIÈRE
Office notarial à 60,7 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître VILLEMIN
SCP Marie-Josée BIGANZOLI
Office notarial à 55,4 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître NAVA
Office notarial à 39,7 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître VACON
SEL Jean-François BLET et Anne PASCAL
Office notarial à 64,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître GODEFROY-JACQUOT
SCP OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Office notarial à 41,4 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître BONNEUIL
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Office notarial à 41,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.