Notaires des collectivités à Saint-Martin-Vésubie (06) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Saint-Martin-Vésubie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP Jean-Charles BARTHALOT et Stéphanie LE MEUR-CAOCCI
Office notarial à 41,1 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître JOUSSIN
Office notarial à 56,9 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître CARON
SEL Sylvie CARON
Office notarial à 52,3 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître FRECH
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Office notarial à 41,4 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître PAUL
SCP François PAUL
Office notarial à 41,6 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître KLEYER
SCP OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Office notarial à 41,4 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître DADOUNE-TOUBOUL
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 41,3 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître LAGET-HERCHEUX
Office notarial à 49,4 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître SCHMALTZ
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 41,0 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître PERNES
SCP Delphine ARNAUD
Office notarial à 41,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître MALLEGOL
SCP Didier MALLEGOL
Office notarial à 38,9 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître DEBRAY
SEL Charles-Henry GERARD
Office notarial à 54,6 km de Saint-Martin-Vésubie
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.