Trouver un Notaire - Saint-Étienne-du-Bois - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHASSAIGNE
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DI RIENZO
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître TANDONNET
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître PINSON
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître POCHON-DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître LAGRANGE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.