Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Baïgorry - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOURDON
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 36,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître CAZABAN SERVAT
SEL AURELIE CAZABAN SERVAT
Office notarial à 85,3 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître CABAL
SEL Arnaud FROUGIER et Pierre CABAL
Office notarial à 81,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître ETCHEBARNE
SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES
Office notarial à 37,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître CONTE
SCP Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE
Office notarial à 84,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître INCHAUSPE
SEL ETUDE NOTARIALE ALEXIS INCHAUSPE ET YANNICK MARX-LARRAZABAL
Office notarial à 35,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître ALARY
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial à 58,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.