Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Baïgorry - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DARTIGUELONGUE-DORÉ
SARL Xavier CLERISSE
Office notarial à 37,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître CABAL
SEL Arnaud FROUGIER et Pierre CABAL
Office notarial à 81,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître ETCHEGARAY
SAS Bruno MARTY et Marie-Agnès ETCHEGARAY
Office notarial à 80,5 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître FRANCESETTI
SEL François-Xavier BOUSQUET
Office notarial à 36,9 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître JOURDON
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 36,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
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Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.