Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Baïgorry - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SARRAILH-SAINT MARTIN
SCP Pierre SARRAILH
Office notarial à 36,0 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître HAU-PALÉ
SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES
Office notarial à 37,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître DUPOUY
SARL à associé unique DUPOUY ET Associés
Office notarial à 80,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître BOTTGEN
SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO
Office notarial à 30,3 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître ROMAT
SEL Olivier-GANET - Clémence MONTIGNY
Office notarial à 16,0 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.