Trouver un Notaire - Sauveterre-de-Béarn et ses environs - collectivité territoriale
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Maître BILLERACH
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial à 17,0 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître ETCHEBARNE
SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES
Office notarial à 20,2 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître DUPOUY-TINOMANO
SEL Rémi DUPOUY et Jessica DUPOUY-TINOMANO
Office notarial à 49,2 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître DE FONDCLAIR-COURAU
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 45,2 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître JOURDON
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 45,2 km de Sauveterre-de-Béarn
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
