Trouver un Notaire - Sauveterre-de-Béarn - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ALARY
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial à 17,0 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître BOTTGEN
SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO
Office notarial à 11,1 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître DUBOSCQ
SCP Thérèse LAMARQUE D ARROUZAT et Chantal BRET DIBAT
Office notarial à 45,4 km de Sauveterre-de-Béarn
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.