Trouver un Notaire - Sain-Aubin-sur-Yonne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUVAL
SCP Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL
Office notarial à 22,6 km de Sain-Aubin-sur-Yonne
Maître GOUX
SEL Julien MILLARD - Laure BERTHELIN Notaires & Conseils
Office notarial à 28,6 km de Sain-Aubin-sur-Yonne
Maître VILLECOURT
SCP Caroline BRISSON et Vincent VILLECOURT
Office notarial à 28,4 km de Sain-Aubin-sur-Yonne
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.