Maître Jean-Michel Henri BALIGAND
SEL Jean-Michel Henri BALIGAND
Office notarial à 8,6 km de Villeneuve-Saint-Salves
Notaire, collectivité territoriale à Villeneuve-Saint-Salves Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Villeneuve-Saint-Salves
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Autres professions à Villeneuve-Saint-Salves
Notaires à Villeneuve-Saint-Salves sans prise de RDV en ligne
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Maître Caroline LAMBERT
Office notarial à 23,6 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Violaine GAUDIEZ
Office notarial à 44,3 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Jean-Jacques GENET
SCP Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL
Office notarial à 47,4 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Florence MERLET
SEL Florence MERLET et Sophie GARNIER
Office notarial à 6,6 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Lucile DUMAIRE
Office notarial à 52,5 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Nicolas DUVAL
SCP Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL
Office notarial à 47,4 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Sandrine CHABUEL-RANDAZZO
Office notarial à 49,6 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Jean-Jacques FERRON
Office notarial à 22,5 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Véronique LE DANTEC
Office notarial à 32,9 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Patricia GOUJON-YOH
Office notarial à 58,5 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Olivier XIBERRAS
SCP Olivier XIBERRAS et Stéphane THOMAS
Office notarial à 29,9 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Brigitte GRANA
Office notarial à 23,7 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Vincent VILLECOURT
SCP Caroline BRISSON et Vincent VILLECOURT
Office notarial à 9,3 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Sophie GARNIER
SEL Florence MERLET et Sophie GARNIER
Office notarial à 6,6 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Damien FONTENEAU
Office notarial à 12,1 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Nathalie COLINOT MARTIN
Office notarial à 5,4 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Jennifer DEGRÈVE
Office notarial à 8,2 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Johanna COFFRE SANCHIS-AOUSTIN
Office notarial à 31,0 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Stéphane THOMAS
SCP Olivier XIBERRAS et Stéphane THOMAS
Office notarial à 29,9 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître Caroline BRISSON
SCP Caroline BRISSON et Vincent VILLECOURT
Office notarial à 9,3 km de Villeneuve-Saint-Salves
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.