Notaire, collectivité territoriale à Cézy Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Cézy
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Cézy
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Cézy.
Autres professions à Cézy
Notaires à Cézy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Jean-Jacques FERRON
Office notarial à 13,4 km de Cézy
Maître Gérard LEGUY
Office notarial à 70,3 km de Cézy
Maître Inès ROUSSEL-TERRILLON
Office notarial à 27,2 km de Cézy
Maître Jean-Jacques GENET
SCP Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL
Office notarial à 23,4 km de Cézy
Maître Rémi RONIN
Office notarial à 23,2 km de Cézy
Maître Anne FOURNIER
Office notarial à 51,6 km de Cézy
Maître Emilie SABIAUX
Office notarial à 27,8 km de Cézy
Maître Julien MILLARD
SEL Julien MILLARD - Laure BERTHELIN Notaires & Conseils
Office notarial à 29,0 km de Cézy
Maître Jean-Luc BARDE
Office notarial à 23,1 km de Cézy
Maître Brigitte GRANA
Office notarial à 4,3 km de Cézy
Maître Nathalie COLINOT MARTIN
Office notarial à 23,7 km de Cézy
Maître Jean-David FONTENEAU
Office notarial à 39,5 km de Cézy
Maître Patricia GOUJON-YOH
Office notarial à 34,2 km de Cézy
Maître Marie-Christine MILLOT-SONNET
Office notarial à 31,5 km de Cézy
Maître Damien FONTENEAU
Office notarial à 35,9 km de Cézy
Maître Véronique LE DANTEC
Office notarial à 5,3 km de Cézy
Maître Lucile DUMAIRE
Office notarial à 33,8 km de Cézy
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.