Trouver un Notaire - Ribécourt-Dreslincourt - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CARLIER-DELSAUX
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 41,4 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître DENEUFBOURG
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Office notarial à 22,1 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître ANDRYSIAK
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 56,3 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître HENWOOD
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Office notarial à 64,7 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître CARLIER
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 41,4 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître LESTRADE
SCP Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE
Office notarial à 18,7 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître MALDERET-HOFFMANN
SCP Claire MALDERET-HOFFMANN
Office notarial à 31,7 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître DELAPLACE
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 26,5 km de Ribécourt-Dreslincourt
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.