Trouver un Notaire - Ribécourt-Dreslincourt - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAGET-WESTRELIN
SCP Anne-France PAGET-WESTRELIN
Office notarial à 47,3 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître DELATTRE
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Office notarial à 73,0 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître COTTET
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 56,3 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître FLEUROT
Office notarial de Me François Fleury
Office notarial à 19,6 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 26,5 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître DEVULDER
SCP Michel DEVULDER et Sylvie COEUILLET
Office notarial à 70,2 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître KIN SIONG-LAW KOUN
SEL LES NOTAIRES DU FRONT DE MER
Office notarial à 83,8 km de Ribécourt-Dreslincourt
Maître DHILLY
SEL Elodie DHILLY et Antoine CARBONNAUX
Office notarial à 12,8 km de Ribécourt-Dreslincourt
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.