Trouver un Notaire - Pins-Justaret - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LARRAUFIE
SCP Etienne SALES DE GAUZY et Jacques WAINER
Office notarial à 28,0 km de Pins-Justaret
Maître MORETTI
SCP Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT
Office notarial à 14,7 km de Pins-Justaret
Maître LEVY
SCP Marie-Sophie CASSABEL-ARSAGUET et David LEVY
Office notarial à 18,9 km de Pins-Justaret
Maître CASSABEL-ARSAGUET
SCP Marie-Sophie CASSABEL-ARSAGUET et David LEVY
Office notarial à 18,9 km de Pins-Justaret
Maître DEMBLANS-DECHANS
SCP LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE
Office notarial à 11,0 km de Pins-Justaret
Maître HUART
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 14,2 km de Pins-Justaret
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.