Trouver un Notaire - Villefranche-de-Lauragais - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LARRAUFIE
SCP Etienne SALES DE GAUZY et Jacques WAINER
Office notarial à 0,6 km de Villefranche-de-Lauragais
Maître WAINER
SCP Etienne SALES DE GAUZY et Jacques WAINER
Office notarial à 0,6 km de Villefranche-de-Lauragais
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.