Notaire, collectivité territoriale à Toulouse Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Toulouse
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Toulouse
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Toulouse.
Autres professions à Toulouse
Notaires à Toulouse sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Albin PARRAT
Office notarial à 1,9 km de Toulouse
Maître Jean-Philippe PELEGRY-D'ANGELO
Office notarial à 0,5 km de Toulouse
Maître Rémy ESTRADE
Office notarial à 0,8 km de Toulouse
Maître Xavier DUGA
Office notarial à 0,6 km de Toulouse
Maître Pauline MOURRET-DUGA
Office notarial à 0,6 km de Toulouse
Maître Agnès DE PEGUILHAN DE LARBOUST DE THERMES
SEL CHWARTZ et Associés
Office notarial à 0,6 km de Toulouse
Maître Philippe CHALLEIL
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 0,7 km de Toulouse
Maître Anne-Isabelle ROSEC
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 0,7 km de Toulouse
Maître Julia CRÉGUT
Office notarial à 0,4 km de Toulouse
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Toulouse (31000)
En cas de procédure judiciaire, vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des conseils ou vous faire représenter devant le juge. Pour un constat, des factures impayées ou pour la signification d'un acte, c'est un huissier de justice qui pourra vous aider.
- Avocats à Toulouse et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Toulouse.