Trouver un Notaire - Neuville-en-Ferrain et ses environs - collectivité territoriale
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Maître DIRADOURIAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 11,6 km de Neuville-en-Ferrain
Maître BAVIERE
SCP Christophe BAVIERE et Fabien BAVIERE
Office notarial à 42,3 km de Neuville-en-Ferrain
Maître MORILLION
SCP Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
Office notarial à 6,6 km de Neuville-en-Ferrain
Maître SOLICH
SARL à associé unique Mathilde DELIÈGE-DELSAUX
Office notarial à 18,8 km de Neuville-en-Ferrain
Maître BAILLY
SCP Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK
Office notarial à 37,9 km de Neuville-en-Ferrain
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Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.