Trouver un Notaire - Croix et ses environs - collectivité territoriale
Maître Lécaillon
Office notarial à 2,8 km de Croix
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Étude
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3,1356502
Maître Cartier
Office notarial à 4,0 km de Croix
- 1er RDV :
Téléphone
Visio- Étude
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50,676337
3,092431
Maître Tassi
Office notarial à 73,3 km de Croix
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- Étude
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50,2794821
3,9747307
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
