Trouver un Notaire - Loos et ses environs - collectivité territoriale
Maître Cartier
Office notarial à 8,6 km de Loos
- 1er RDV :
- Téléphone
- Visio
- Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
50,6763414
3,0924503
Maître Tassi
Office notarial à 77,4 km de Loos
- 1er RDV :
- Téléphone
- Visio
- Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
50,2794821
3,9747307
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Afficher la carte
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.