Trouver un Notaire - Nans-les-Pins - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ATHENOUX
SCP Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES
Office notarial à 23,1 km de Nans-les-Pins
Maître d'ARBOIS de JUBAINVILLE
SAS THIERRY D'ARBOIS DE JUBAINVILLE - GILLES RIMBAUD ET SANDRINE BALBO NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 57,9 km de Nans-les-Pins
Maître DJENDEREDJIAN
SCP Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD
Office notarial à 48,5 km de Nans-les-Pins
Maître PORCHEROT-MARTEL
SAS Claire HERBAUT et Caroline PORCHEROT-MARTEL
Office notarial à 73,9 km de Nans-les-Pins
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.