Trouver un Notaire - Fréjus - collectivité territoriale
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Un avocat pourra défendre vos intérêts en cas de procès, ou vous conseiller dans vos démarches ou documents contractuels. Vous cherchez un huissier de justice pour un constat, pour la signification d'un acte, ou pour des loyers impayés ?
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Fréjus
Un avocat pourra défendre vos intérêts en cas de procès, ou vous conseiller dans vos démarches ou documents contractuels. Vous cherchez un huissier de justice pour un constat, pour la signification d'un acte, ou pour des loyers impayés ?
- Avocats à Toulon et alentours,
- Notaires installés à Fréjus.