Trouver un Notaire - Hyères - collectivité territoriale
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Lors d'un procès vous pourrez avoir besoin de consulter voire de vous faire représenter par un avocat. Ce dernier peut aussi vous assister dans la rédaction de contrats clés ou leur négociation. Un huissier de justice peut vous aider pour établir un constat, pour signifier un acte ou recouvrer un impayé.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Hyères
Lors d'un procès vous pourrez avoir besoin de consulter voire de vous faire représenter par un avocat. Ce dernier peut aussi vous assister dans la rédaction de contrats clés ou leur négociation. Un huissier de justice peut vous aider pour établir un constat, pour signifier un acte ou recouvrer un impayé.
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