Trouver un Notaire - Marseille - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOUSSON-CHAYS
SCP Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND
Office notarial à 0,9 km de Marseille
Maître VIRETTO-VOGLIMACCI
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Office notarial à 1,1 km de Marseille
Maître MICHELIS
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Office notarial à 4,0 km de Marseille
Maître HALIMI
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Office notarial à 4,0 km de Marseille
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Marseille
Dans le cadre d'un contentieux, voire d'une procédure judiciaire vous souhaitez les conseils d'un avocat ? Vous cherchez un huissier de justice pour établir un constat, pour des loyers impayés ou pour la signification d'un acte ?- Avocats à Marseille et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Marseille.