Trouver un Notaire - Marseille 1, Marseille - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GIUSTINIANI
SCP Laurent GIUSTINIANI - Isabelle PARIS - Romain CALVAYRAC
Office notarial à 1,2 km de Marseille 1, Marseille (13001)
Maître ROUSSET-ROUVIERE
SCP Eric ROUSSET-ROUVIERE
Office notarial à 0,9 km de Marseille 1, Marseille (13001)
Maître BEAUME
SCP François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT
Office notarial à 0,5 km de Marseille 1, Marseille (13001)
Maître PARIS
SCP Laurent GIUSTINIANI - Isabelle PARIS - Romain CALVAYRAC
Office notarial à 1,2 km de Marseille 1, Marseille (13001)
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Besoin d'un avocat pour un procès, pour la rédaction d'un contrat ou pour des conseils juridiques en amont d'un conflit ? Besoin d'un huissier de justice pour le recouvrement de loyers impayés, pour la signification d'une décision de justice ou pour un constat par exemple ?
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Autres professionnels du droit à Marseille 1 (13001)
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- Avocats à Marseille 1 (13001) et alentours,
- Huissiers de justice intervenant dans le 1er arrondissement de Marseille.