Trouver un Notaire - Aix-en-Provence - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LACOSTE

SCP François THEUS et Lilian LACOSTE

Office notarial à 0,3 km de Aix-en-Provence

Maître PERNOT

SEL Baptiste DURAND et Julie PERNOT

Office notarial à 0,4 km de Aix-en-Provence

Maître CAPPELAERE

SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître GUÉRIN

SCP François THEUS et Lilian LACOSTE

Office notarial à 0,3 km de Aix-en-Provence

Maître AMBROGGI

SAS Les Notaires de la Place d'Albertas

Office notarial à 0,2 km de Aix-en-Provence

Maître ROULAND

SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître BARBONI

Office notarial à 6,0 km de Aix-en-Provence

Maître QUAINON-FILANGI

SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître FOURNIER MONTGIEUX

SEL Baptiste DURAND et Julie PERNOT

Office notarial à 0,4 km de Aix-en-Provence

Maître LETROSNE

SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître BALIQUE

SEL EXCEN LES MILLES

Office notarial à 5,4 km de Aix-en-Provence

Maître MOCKERS

SEL Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître OLLIVIER

SEL François BOUTIER

Office notarial à 0,7 km de Aix-en-Provence

Maître DUHAMEL

SAS Les Notaires de la Place d'Albertas

Office notarial à 0,2 km de Aix-en-Provence

Maître CHARLUT

SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître GAGNEUR

SEL Baptiste DURAND et Julie PERNOT

Office notarial à 0,4 km de Aix-en-Provence

Maître PEDUZZI

SEL Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître FOURCADE

SAS Les Notaires de la Place d'Albertas

Office notarial à 0,2 km de Aix-en-Provence

Maître COLOMBERO

SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître JAHIER-SPRANKE

SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître REGNOUARD

Office notarial à 6,0 km de Aix-en-Provence

Maître FERAUD-HUC

SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître BLANCHET

SAS Les Notaires de la Place d'Albertas

Office notarial à 0,2 km de Aix-en-Provence

Maître BOYER

SEL MARTEAU BOYER - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 0,6 km de Aix-en-Provence

Maître LAMETA

SCP Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO

Office notarial à 0,9 km de Aix-en-Provence

Maître SCIBLO

SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître MONSIRE

SAS Les Notaires de la Place d'Albertas

Office notarial à 0,2 km de Aix-en-Provence

Maître HUGUES DE VALAURIE-COLONNA

SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Maître GRAND-DUFAY-LAUGIER

SAS Les Notaires de la Place d'Albertas

Office notarial à 0,2 km de Aix-en-Provence

Maître COURANT

SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE

Office notarial à 0,5 km de Aix-en-Provence

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.

Autres professionnels du droit à Aix-en-Provence

Vous avez besoin de vous faire conseiller par un avocat dans le cadre d'une procédure judiciaire ? Pour des conseils juridiques ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour des factures impayées, ou pour la signification d'un acte ?

Avocats à Aix-en-Provence et alentours,
Huissiers de justice intervenant à Aix-en-Provence.