Trouver un Notaire - Mandres-les-Roses - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TRUFANDIER
SCP Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX
Office notarial à 19,6 km de Mandres-les-Roses
Maître FERNANDES-ZISU
SCP Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY
Office notarial à 14,7 km de Mandres-les-Roses
Maître BELLETOILE
SCP Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM
Office notarial à 16,6 km de Mandres-les-Roses
Maître RABINOWICZ
SCP Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX
Office notarial à 19,6 km de Mandres-les-Roses
Maître BONNET-PERTHUIS
SCP Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT
Office notarial à 18,7 km de Mandres-les-Roses
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.