Trouver un Notaire - Saint-Maur-des-Fossés et ses environs - collectivité territoriale
Maître Graillot
Office notarial à 13,3 km de Saint-Maur-des-Fossés
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Maître Boucher-François
Office notarial à 13,6 km de Saint-Maur-des-Fossés
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Besoin d'un avocat pour un procès, ou des conseils juridiques ? Besoin d'un huissier de justice pour un constat, une signification ou des impayés ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
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