Trouver un Notaire - Maisons-Alfort et ses environs - collectivité territoriale
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Maître FERNANDES-ZISU
SCP Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY
Office notarial à 1,0 km de Maisons-Alfort
Maître PRONNIER-COMY
SCP Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY
Office notarial à 1,0 km de Maisons-Alfort
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.