Trouver un Notaire - Longeville-lès-Metz - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANG
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 41,0 km de Longeville-lès-Metz
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Office notarial à 14,8 km de Longeville-lès-Metz
Maître PEFFERKORN
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 67,3 km de Longeville-lès-Metz
Maître KUHN
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Office notarial à 40,7 km de Longeville-lès-Metz
Maître MARTIN
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Office notarial à 2,3 km de Longeville-lès-Metz
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Office notarial à 14,8 km de Longeville-lès-Metz
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.