Trouver un Notaire - Saint-Julien-lès-Metz - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THEVENOT
SCP Thibaut ROESEN et Ingrid THEVENOT
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Maître DUKIC-JARTY
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Maître BONICHOT
SCP Catherine BONICHOT et Anne GIRARD
Maître JUNGER
SCP Me Bernard CAROW et Me Myriam JUNGER
Maître CAROW
SCP Me Bernard CAROW et Me Myriam JUNGER
Maître MAZERAND
SCP Pierre MAZERAND et Audrey GLADY
Maître BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître GERARD-PICCIONI
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Maître JACOBY
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître KUHN
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.