Trouver un Notaire - Ars-Laquenexy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 30,4 km de Ars-Laquenexy
Maître WOHLIDKA-MEGLEN
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Office notarial à 32,0 km de Ars-Laquenexy
Maître MICHALOWICZ
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Office notarial à 58,2 km de Ars-Laquenexy
Maître MARTELLOTTA
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Office notarial à 47,4 km de Ars-Laquenexy
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.