Trouver un Notaire - Landes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LOUSTALOT
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Maître CAZALIS
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Maître MOLERES-BERNADIEU
SCP François AUDHUY et Sophie MOLERES-BERNADIEU
Maître POURTAU-COCOYNACQ
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître ROBIN
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Maître GIROUD-DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.