Notaires des collectivités à La Trinité-sur-Mer (56) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - La Trinité-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARBIER-MAUGER
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Office notarial à 23,5 km de La Trinité-sur-Mer
Maître MEUNIER
SCP Norbert LE PORT et Alexis MEUNIER
Office notarial à 20,7 km de La Trinité-sur-Mer
Maître MEHEUST
SCP Renaud BERNARD
Office notarial à 8,8 km de La Trinité-sur-Mer
Maître BERGOUGNOUX
SEL LAW-RIANT
Office notarial à 30,8 km de La Trinité-sur-Mer
Maître LE FALHER
SEL Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM
Office notarial à 53,5 km de La Trinité-sur-Mer
Maître PICHAUD-LE MOËL
SEL Olivier ARENS
Office notarial à 55,1 km de La Trinité-sur-Mer
Maître LANCELOT
SCP Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT
Office notarial à 31,2 km de La Trinité-sur-Mer
Maître BOURLES
SARL NOTAIRES DU NUMERO 1
Office notarial à 17,1 km de La Trinité-sur-Mer
Maître de RAGUENEL de MONTMOREL
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Office notarial à 78,1 km de La Trinité-sur-Mer
Maître DE RENEVILLE
SCP Arnaud de RENEVILLE et Laurent GUILLOU
Office notarial à 53,6 km de La Trinité-sur-Mer
Maître COLLAS DE CHATELPERRON
SCP Hubert COLLAS de CHATELPERRON
Office notarial à 41,1 km de La Trinité-sur-Mer
Maître BERNARD
SCP Renaud BERNARD
Office notarial à 20,3 km de La Trinité-sur-Mer
Maître MORTEVEILLE-FLEURY
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Office notarial à 43,9 km de La Trinité-sur-Mer
Maître RABAUX
SCP Hubert COLLAS de CHATELPERRON
Office notarial à 41,1 km de La Trinité-sur-Mer
Maître JEGOUREL
SCP Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD
Office notarial à 12,1 km de La Trinité-sur-Mer
Maître RAOUL-HENRIAT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 9,7 km de La Trinité-sur-Mer
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.