Trouver un Notaire - La Bonneville-sur-Iton - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître CAPRON
SCP Nathalie NABHAN et Julien CAPRON
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître BRILLON
SCP Fabien GOMEZ et Vincent BRILLON
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître ALZONNE-PAYS
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître BICOT
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître BOUGEARD
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître VIEL
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.