Trouver un Notaire - La Bonneville-sur-Iton - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître GOUMARD-GEFFRE
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître JARDIN
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.