Trouver un Notaire - Jallais, Baupréau-en-Mauges - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOUARY
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître GIRAUDEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître DUCHENE
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître BOUWYN
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître LASCAZAS DE SAINT-MARTIN
SEL LA MAISON DU CONSEIL
Maître BELLEVRE
SEL ACCES NOTAIRES - OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST
Maître CHEVALLIER
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.