Trouver un Notaire - Jallais, Baupréau-en-Mauges - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître GOURET-DUCHENE
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Maître COURCOUL
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Maître DUPONT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Maître DUCHENE
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître LEBLANC-PAPOUIN
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Maître DE LA PORTE DU THEIL
SCP Marlène CHALOPIN-BARRÈ
Maître GOURET
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Maître BOUVIER
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître COLINEAU
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.