Notaires des collectivités à Homécourt (54) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Homécourt - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE METZ-NOBLAT
Office notarial à 61,7 km de Homécourt
Maître CAVALIERE
SCP Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE
Office notarial à 11,2 km de Homécourt
Maître MICHEL
SCP Touez SENDEL-GASPAR
Office notarial à 37,5 km de Homécourt
Maître BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 63,3 km de Homécourt
Maître LACOSTE
SCP A.D.N. Notaires associés
Office notarial à 11,0 km de Homécourt
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 60,2 km de Homécourt
Maître BATAILLE-ADDIEGO
Office notarial à 26,3 km de Homécourt
Maître JANNOT
SCP Grégoire JANNOT
Office notarial à 4,5 km de Homécourt
Maître RIEGER
Office notarial à 60,8 km de Homécourt
Maître SENDEL-GASPAR
SCP Touez SENDEL-GASPAR
Office notarial à 35,8 km de Homécourt
Maître PACHECO CASAL
SCP Alexy LEZER
Office notarial à 25,9 km de Homécourt
Maître PAQUIN
SEL NOTAIRES DU (9) NANCY
Office notarial à 61,2 km de Homécourt
Maître DEL MARCO
SEL CHONE ET ASSOCIES
Office notarial à 69,8 km de Homécourt
Maître BRUNO
SCP Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER
Office notarial à 63,2 km de Homécourt
Maître BAJOLET
SAS Les 2 B
Office notarial à 61,4 km de Homécourt
Maître CONSTANT
SCP Joël BAÏ
Office notarial à 60,9 km de Homécourt
Maître EPIN-DE METZ-NOBLAT
Office notarial à 61,7 km de Homécourt
Maître ENCARNACAO
SCP Grégoire JANNOT
Office notarial à 4,5 km de Homécourt
Maître PETITDEMANGE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 60,9 km de Homécourt
Maître GRUMILLIER
SCP Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER
Office notarial à 63,2 km de Homécourt
Maître LEMOINE-THOMAS
SCP LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI
Office notarial à 35,9 km de Homécourt
Maître D'ANIELLO
SEL D'ANIELLO Audrey
Office notarial à 61,3 km de Homécourt
Maître HUET
SCP Jean-Marc CUIF
Office notarial à 61,1 km de Homécourt
Maître LHOMME
SCP Grégoire JANNOT
Office notarial à 4,5 km de Homécourt
Maître GRANDJEAN
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 60,2 km de Homécourt
Maître GUIBERT
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 84,7 km de Homécourt
Maître NARBEY
SCP PIERRE-GEORGES NARBEY
Office notarial à 61,0 km de Homécourt
Maître LECOMTE
SCP Joël BAÏ
Office notarial à 60,9 km de Homécourt
Maître GEGOUT
SCP Joël BAÏ
Office notarial à 60,9 km de Homécourt
Maître CLAUDE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 60,9 km de Homécourt
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.