Trouver un Notaire - Herblay-sur-Seine et ses environs - collectivité territoriale
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Maître DIEULOUARD
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 23,3 km de Herblay-sur-Seine
Maître de KERPOISSON-SUEUR
SCP Karine de KERPOISSON-SUEUR
Office notarial à 11,4 km de Herblay-sur-Seine
Maître PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 9,1 km de Herblay-sur-Seine
Maître NICOT-BERENGER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 8,2 km de Herblay-sur-Seine
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.