Trouver un Notaire - Arnouville et ses environs - collectivité territoriale
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Maître DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 11,0 km de Arnouville
Maître SOMMIER
SCP Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE
Office notarial à 24,5 km de Arnouville
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.