Notaires des collectivités en Haute-Savoie (74) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Haute-Savoie - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SEL Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS
Office notarial à 14,4 km de Haute-Savoie
Maître GARNIER
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 22,0 km de Haute-Savoie
Maître NAZ
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 23,1 km de Haute-Savoie
Maître GAILLARD
SCP Denis GILIBERT
Office notarial à 43,3 km de Haute-Savoie
Maître ARMINJON
SCP Thierry TISSOT-DUPONT
Office notarial à 45,2 km de Haute-Savoie
Maître LALLEMANT
SCP Jean-Marc NAZ
Office notarial à 44,1 km de Haute-Savoie
Maître NEUVECELLE
SCP Olivier BAUD
Office notarial à 25,3 km de Haute-Savoie
Maître KOCH-CHEVALIER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 57,5 km de Haute-Savoie
Maître BODINIER
SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL
Office notarial à 11,2 km de Haute-Savoie
Maître SERREMOUNE
SEL Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE
Office notarial à 22,3 km de Haute-Savoie
Maître GRARD-RUTISHAUSER
SCP Thierry ANDRIER
Office notarial à 23,7 km de Haute-Savoie
Maître DUPRAUX L'HENRY
SEL Danielle DUPRAUX L'HENRY
Office notarial à 23,7 km de Haute-Savoie
Maître ADAM
Office notarial à 22,2 km de Haute-Savoie
Maître SIMOND-TISSOT
SCP Stéphanie SIMOND-TISSOT et Alex TISSOT
Office notarial à 17,7 km de Haute-Savoie
Maître REYNAUD
Office notarial à 22,1 km de Haute-Savoie
Maître CERUTTI
SEL NotAlp
Office notarial à 33,6 km de Haute-Savoie
Maître CARVALHO DIAS
SCP Jean-Marc NAZ
Office notarial à 44,1 km de Haute-Savoie
Maître SCHLATTER
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 27,5 km de Haute-Savoie
Maître DE GRUTTOLA
SCP Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA
Office notarial à 50,8 km de Haute-Savoie
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.